Mentions légales – All Place Working
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Informations légales
Éditeur du site Nom de l’entreprise : All Place Working
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000,00 €
Adresse du siège social : 6 rue du Languedoc, 91220 Brétigny-sur-Orge – France
Numéro SIRET : 931 112 783 00010
Numéro RCS : 931 112 783 R.C.S. Évry
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67931112783
Responsables de la publication : Monsieur Nathan Traisnel, Président / Madame Andréa Traisnel, Directrice Générale
Contact : contact@allplaceworking.fr
Téléphone : Nathan : 06 26 60 44 38 / Andréa : 06 24 15 60 98
2. Hébergeur du site
Hébergeur : OVH Cloud, SAS au capital de 10 174 560,00 €
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site internet : https://www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site All Place Working (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, structure du site, base de données, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de All Place Working, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de All Place Working.
4. Données personnelles et confidentialité (RGPD)
Finalité des données collectées : traitement des demandes via le formulaire de contact, gestion des réservations et, le cas échéant, prospection commerciale.
Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) et/ou exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des personnes :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez : allplaceworking91@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le site All Place Working utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur. Le refus de cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
6. Responsabilité
All Place Working s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions du service, ni des conséquences de l’utilisation du site par l’utilisateur.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels All Place Working n’exerce aucun contrôle. L’entreprise décline toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux relevant de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale contraire.